J.O. 137 du 15 juin 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 juin 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
NOR : MAEA0756011A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 6 juin 2007, M. Bernard Pottier, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 septembre 2007.